Introduction

Comme l’exige la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, le site de la Fondation héritage & musée GEMRC (Fondation GEMRC) présente quels types de renseignements sont recueillis, leur utilisation prévue, le personnel responsable de la collecte et les coordonnées en cas de demandes de renseignements.

La Fondation héritage & musée GEMRC se conforme à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

De plus la Fondation héritage & musée GEMRC se conforme à la DOAD 1002-0 et au DORS/83-508.

Renseignements personnels

La Fondation GEMRC s’est engagé à protéger ses utilisateurs et leurs renseignements personnels.

Définition de Renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, « Renseignements personnels » se définit comme les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable.

Collecte de renseignements personnels

La Fondation GEMRC peut recueillir les prénoms et noms de famille, les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses. La Fondation demandera pas de renseignements comme les numéros d’assurance sociale, les dossiers médicaux ou les états de service.

La Fondation GEMRC peut recueillir des renseignements relatifs aux dons à la Fondation (y compris des dons financiers ou d’artefacts).

Tout renseignement recueilli ne sera utilisé que dans le but prévu, ne sera conservé que pour la durée nécessaire à l’atteinte de ce but et sera protégé contre le vol tant et aussi longtemps qu’il est en la possession de la Fondation GEMRC.

Les renseignements personnels recueillis pour les buts ci-mentionnés ne seront pas divulgués à une tierce partie à moins que la loi ne l’exige.

Droit d’auteur et reproduction

Le contenu du présent site Web est protégé par la loi sur le droit d’auteur et les marques de commerce par œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne et gérées par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, et se conforme aux directives promulguées dans la DOAD 5040-0, Histoire et patrimoine militaire.

En accédant au site https://rcemefoundation.org/fr/home-francais les usagers Internet conviennent de se conformer aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La Fondation GEMRC peut faire des liens à des sites Web tiers pour des raisons de commodité à l’intention de l’utilisateur, mais il n’est pas responsable du contenu, de l’information ou de la fiabilité d’un tel site Web.

L’utilisation d’un tel lien est au risque de l’utilisateur. Les documents trouvés sur le site de la Fondation GEMRC sont fournis « tels quels » et sans garantie expresse ou implicite.

La Fondation GEMRC ne peut garantir l’exactitude, les résultats oui la fiabilité du matériel trouvé sur les sites auxquels un lien renvoie, ou tout matériel en provenance de tiers.

La Fondation GEMRC ne peut être tenu responsable des dommages résultants de l’incapacité d’utiliser le contenu du présent site Web.

L’utilisation du contenu du présent site Web doit être à des fins personnelles, non commerciales et transitoires. Comme il ne s’agit pas d’un transfert de titre, les utilisateurs ne peuvent pas :

• Modifier le contenu;
• Utiliser le contenu à des fins commerciales ou comme affichage public (commercial ou non commercial);
• Enlever du matériel des avis de droit d’auteur ou de propriété.
• Si ces restrictions ne sont pas respectées, l’accès à tout autre contenu sera interdit.

Les renseignements et le contenu du site Web de la Fondation GEMRC sont accessibles pour une utilisation personnelle et non commerciale. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits en tout ou en partie sans le consentement préalable de la Fondation GEMRC.

Dans l’éventualité d’une utilisation des renseignements ou du contenu pour une recherche privée ou une utilisation non commerciale, il est nécessaire :

• De conserver l’exactitude des renseignements ou du contenu (ne pas les modifier).
• D’identifier la Fondation GEMRC comme propriétaire/source des renseignements ou du contenu en utilisant « La Fondation GEMRC, Ottawa, Ontario » suivant l’énoncé.
• De ne pas représenter la reproduction comme étant la version originale, ni comme ayant été affiliée ou approuvée par la Fondation GEMRC sans l’approbation écrite de ce dernier.
• D’aviser la Fondation GEMRC par courrier ou courriel de l’utilisation des renseignements ou du contenu, et de fournir une copie ou un lien vers le produit final à la Fondation GEMRC aux fins de référence seulement.

La reproduction, en tout ou en partie de tout contenu, documents ou autre du présent site Web dans le but d’en faire une distribution commerciale est interdite sans l’approbation écrite de la Fondation GEMRC.

La Fondation GEMRC peut, en tout temps, modifier les déclarations ci-dessus sans avis. En utilisant le présent site Web, vous convenez d’être assujettis à la plus récente version de ces conditions.